Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA HAGUE
La Hague

Numéro de dépôt :
4346531
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
LA HAGUE de La Hague

Présentation de la marque LA HAGUE

Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par La Hague auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA HAGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est La Hague domicilié(e) 8, rue des Tohagues - 50440 - BEAUMONT-HAGUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Richard GILBEY domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque LA HAGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA HAGUE arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

La Hague a également déposé les autres marques suivantes : LA HAGUE GEOPARC , L'expression d'un territoire LE MANOIR DU TOURP espace culturel


La Hague - 8, rue des Tohagues - 50440 - BEAUMONT-HAGUE - France


GILBEY LEGAL, Richard GILBEY - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Logiciels d'application ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie, magazines, périodiques, revues, annuaires, lettres d'informations, affiches, calendriers ; papeterie imprimée ; crayons ; stylos ; bloc-notes ;

Services de recrutement de personnel ; services de gestion de ressources humaines ; services d'aide à la recherche d'emploi ; services d'aide à la gestion d'affaires commerciales et industrielles ; services d'organisation et de conduite d'expositions à des fins commerciales ; services de publicité et de promotion ; services d'informations administratives et commerciales, y compris celles fournies via un réseau informatique ou de télécommunication ; services de regroupement d'informations pour la constitution de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; services d'aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; services de relations publiques ; services de sondages ; services d'aide aux entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives ; services de gestion administrative et commerciale d'installations sportives et culturelles ; services de gestion commerciale et administrative de locaux et d'installations publiques ;

Services de parrainage financier et de montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives, culturelles ou associatives ; services de parrainage financier d'associations sportives et culturelles ; services de location de biens immobiliers ; services de caisses de prévoyance ; services d'administration de caisses d'assurance, de prévoyance et de retraites pour salariés ; services d'expertise et d'audits immobiliers ; services de financement et de crédit ; services de planification financière fiscale ; services d'assistance en matière d'imposition fiscale ; services de recouvrement de loyers ; services de recouvrement de la dette publique ; services de recouvrement de créances ; services de recouvrement de sommes à charge de la communauté ; services de recouvrement de paiements pour des services publics, notamment de gaz, d'électricité, d'eau, d'éducation, de restauration ou de transport. Services de comptabilité et de gestion financière d'établissements publics ou semi-publics ; services de gestion financière de locaux, d'installation et d'institutions publiques ; services d'assistance financière et juridique ; services d'assistance en matière de finances personnelles et de surendettement ;

Services de construction (bâtiments et infrastructures publiques) ; services d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments, d'infrastructures publiques, de piscines et autres installations sportives ou de divertissement, de véhicules, de machines, de chaudières, de matériels ou de réseaux informatiques ou de télécommunications ; services de maîtrise d'ouvrage pour le bâtiment ou les infrastructures publiques ; services de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricien, de couverture de toits, d'isolation (construction). Services de nettoyage, notamment de bâtiments, d'édifices (surfaces extérieures), de véhicules, de canalisations, de caniveaux, de piscines, de chantiers, de routes, de rues, de trottoirs, de ponts, de chaussées, de murs, de parcs, de biens immobiliers, de conduites d'égouts, d'installations sanitaires, de réservoirs d'eau, de plomberies d'alimentation en eau ; services de gestion technique de locaux, d'installations et d'équipements publics ; services de destruction des animaux nuisibles ; services de nettoyage ménager ;

Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services d'accès et d'information à des banques de données; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; messagerie électronique; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de communication mobile; services de messagerie vocale; services de téléconférences; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet; fourniture d'accès à des publications électroniques; fourniture d'accès à Internet; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil; services de diffusion de podcasts; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil (WAP); fourniture d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ;

Services de collecte et d'acheminement de déchets ; services de stockage et de distribution d'électricité ; services de stockage et de distribution de gaz ; services de location de lignes de courant à des tiers pour la distribution d'électricité et de gaz ; services publics de stockage, de fourniture et de distribution de l'eau ; services de collecte et d'évacuation des eaux d'égout et des eaux usagés ; services de transports de personnes et de marchandises, routiers, ferroviaires fluviaux ou par tramway ; services d'organisation de voyages et de conseils en matière de tourisme ; services de déménagement ; services de garage de véhicules ; services de transport en ambulance ; services de voyages organisés ; services de parcs de stationnement ; mise à disposition de moyens de transport pour personnes âgées ou handicapées ; services de transport scolaire ;

Services de traitement et de recyclage des déchets et des eaux usagés ; services d'incinération de déchets ; services d'analyse et de régénération de l'eau ; services de traitement et de purification de l'eau ; services de contrôle de la qualité de l'eau ; services de contrôle de la pollution de l'eau et de l'air ; services de traitement des sols ; services de production et de génération d'électricité ;

Services d'éducation et d'enseignement ; services d'académie en matière d'éducation ; services d'organisation et de conduite d'écoles et autres institutions pour l'éducation ; services de formation professionnelle ; services en matière d'orientation professionnelle (éducation) ; service de cours de rattrapage en matière d'éducation ; services de formation professionnelle ; services de divertissements ; services de parcs d'attraction, à thème et de divertissement ; services de spectacles de musique, de danse et de théâtre ; services d'organisation de bals et de fêtes ; services de divertissements cinématographiques ; services d'écoles de musique, de danse et des arts ; services d'organisation de forums, de colloques et d'expositions à but artistique ou culturel ; services de divertissements sportifs ; services de camps et de stages sportifs ; services de réservation d'installations sportives ; services d'exploitation de salles de sports, de complexes sportifs, de gymnases et de stades ; services de location de terrains de sport ; services de billetterie pour évènements sportifs et culturels ; services de bibliothèque et de ludothèque ; services de publication, y compris en ligne, de revues, de périodiques, de lettres d'informations, de plaquettes, de guides, d'annuaires ; services de location de salles de fêtes ; services de camps sportifs et de loisirs ; services de camps et de colonies de vacances ; services de centres aérés et de centres récréatifs pour camps de vacances ou sportifs ; services de jardins publics, botaniques ou zoologiques ; services de jardins d'enfant à but éducatif ou ludique ; services d'exploitation de piscines ;services de formation au premier secours ;

Services d'architecture et d'ingénierie ; services d'élaboration (conception), d'installation, de maintenance de mise à jour et de location de logiciels ; services de conception de sites web ; services de gestion et de contrôle de forums de discussion en ligne ; services d'hébergement de logiciels d'application de tiers ; services de contrôle technique de véhicules automobiles ; services d'audit en matière d'énergie ; services d'estimations et de recherche dans les domaines technologiques et scientifiques rendus par des ingénieurs ; services de décoration intérieure ; services de laboratoires d'analyse autres que médicaux ;

Services de crèches et de garde d'enfants ; services de restauration collective et de traiteur ; services de repas à domicile ; services d'hébergement temporaire fournis pour des camps de vacances et centres aérés ; services d'hébergement temporaires pour demandeurs d'asile ou sans logis ; services d'hébergement temporaire pour réunions, réceptions et colloques ; services d'informations et de conseils en matière d'hébergement temporaire ; services d'hébergement en maison de convalescence ou de repos ; services de foyers et d'auberges de jeunesse (hébergement temporaire) ; services de location de chambres (hébergement temporaire) ; services de location d'hébergement en appartements et maisons de vacances ; mise à disposition de logement fournissant des services d'assistance (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de pensions pour animaux ;

Services d'architecte paysagiste ; services de jardiniers-paysagistes ; services de conception et d'entretien de jardins publics ; services de plantation et d'entretien d'arbres, de parterres de fleurs ou de pelouses ; services de pépiniériste ; services médicaux ; services hospitaliers ; services de laboratoires d'analyse médicale ; services de financement de frais médicaux ; services de conseils concernant les besoins médicaux des personnes âgées ; services de conseils médicaux pour les personnes présentant un handicap ; services hospitaliers à domicile ; services de maisons médicalisées ; services d'infirmiers ou d'aide-soignante à domicile ; services d'assistance médicale d'urgence ;services d'hospices ; services de soutien psychologique aux personnes ; services de puériculture et de médecine scolaire ; services de vaccination et de collecte du sang ; services de consultation et de conseils en matière de santé et de prévention des risques de santé ; services d'aide sociale et d'assistant social à savoir, service de suivi à domicile de personnes malades ou en difficultés pour motifs de maladie, d'accident, de handicap ou de problèmes psychologiques ;

Services de police (surveillance des biens et des personnes) ; services de gardiennage (pour les biens et les personnes) ; services de personnes de compagnie et de soutien aux personnes âgées ou handicapées ; services d'aide aux personnes à domicile à savoir services d'accompagnement de personnes âgées ou handicapées (personne de compagnie), service d'aide à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives, services de garde d'enfants à domicile, services de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services de promenade de chiens, services à domicile de rédaction de correspondance personnelle ; services d'assistance administrative et pour les démarches administratives (aide à la personne) ; services d'assistance en matière de prévention de la criminalité ; services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à savoir services d'accompagnement de personnes âgées ou handicapées (personne de compagnie), service d'aide à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives, services de garde d'enfants à domicile, services de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services de promenade de chiens, services à domicile de rédaction de correspondance personnelle ; services de garde temporaire d'enfants (baby-sitting) ; services de sauvetage de personnes.